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Généralités : règlements applicables aux concessions, tarifs de l'eau, listes des concessions, rapports, notes, extraits des délibérations du conseil municipal, correspondance, enquête sur le prix de vente de l'eau dans les principales grandes villes (1790-1966). Compte rendu de l'exploitation (1922-1938). • 1790-1966 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

3 N 83
Type : convention • rapport • tarif
Nom d'organisation : Nancy

Tarification des parkings. - Tarifs : note de synthèse annuelle (1991-1999). Évolution entre 1982 et 1995 : statistiques (1992-1996). Évolution de la tarification des abonnements des parcs de stationnement de GTM : note (2001). Passage à l'euro : délibération, rapport, statistiques (2001). • 1992-2001 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

813 W 58
Fonction : tarification
Type : tarif • statistique