Généralités : règlements applicables aux concessions, tarifs de l'eau, listes des concessions, rapports, notes, extraits des délibérations du conseil municipal, correspondance, enquête sur le prix de vente de l'eau dans les principales grandes villes (1790-1966). Compte rendu de l'exploitation (1922-1938). • 1790-1966 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1790-1966

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Type : conventionrapporttarif
Nom d'organisation : Nancy
Cotes extrêmes : 3 N 83