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D-1. – Désignation d'un représentant du conseil municipal et des personnalités extérieures qualifiées, appelées à siéger au Conseil Communal de Prévention de la Délinquance. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 59
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

P-1. – Transfert de compétences à la Communauté urbaine. Conventions de mise à disposition de personnels auprès de la Communauté urbaine. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 60
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

AC-1. – Mise en vente de publications et d'affiches relatives à l'exposition Henri Lévy La Tentation Symboliste : peintures, dessins. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 65
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

MT-1. – Hôtel de Ville - Restauration des couvertures de la partie centrale - Deuxième tranche - Convention financière avec l'État - Subvention du Conseil général. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 68
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

MT-12. – Contrat de location-maintenance du matériel de péage pour l'extension du stationnement payant sur voirie au 1er janvier 1997. • 1996 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

521 W 68
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales