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III/1. – Délégation de compétences du conseil municipal à M. le Maire : application de l'article L122-20, 15° du code les communes. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 129
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III/1. – Secteur sauvegardé, ville-vieille, rues du Maure-qui-Trompe et Pierre-Gringoire, construction de chaussées pavées : appel d'offres ouvert. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 129
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VI/1. – Société Traitements de surface et mécanique : avis du conseil municipal à l'égard du projet d'installation classée située 24, rue de la Digue à Nancy. • 1982 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 129
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V/1. – Substitution de la Ville de Nancy à la Société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) dans deux contentieux de malfaçons lors de la construction du Palais des Congrès. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 48
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V/1. – Application de la loi du 31 décembre 1959, participation de la Ville de Nancy dans les défenses de fonctionnement matériel des établissements d'enseignement privé sous contrat simple : conventions. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 49
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VI/1. – Enquête d'utilité publique relative à l'exploitation du centre de tri mécanique des ordures ménagères boulevard d'Austrasie à Nancy. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 49
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S/1. – Étude préalable visant à étudier les modalités de l'insertion et de l'intégration du Haut-du-Lièvre dans le projet global d'aménagement des carrières Solvay. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 50
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III/2. – Acquisition de matériel de transport année 1983, lot n°12 un fondoir à Asphalte : avenant n°1 au marché sur appel d'offres ouvert. • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 50
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S/1. – Réhabilitation du Haut-du-Lièvre, restructuration des espaces extérieurs : demande de subvention au Fonds d'aménagement urbain (F.A.U). • 1983 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 50
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I/1. – Désignation d'un membre du conseil municipal au conseil d'administration de l'association pour la promotion artistique des musiciens de l'Orchestre symphonique et lyrique de Nancy (OSLN). • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 54
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III/5. – ZAC Pichon, études de réalisation d'un ouvrage parking, convention de mandat avec la Société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) : avenant n° 1. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 54
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V/1. – Demande de dérogation au repos dominical du personnel de la société Charbonnière Promotion S.C.I. "clos du Cardinal-Mathieu" 264, avenue du Général-Leclerc. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 54
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V/1. – Confection de repas par la cuisine de Gentilly aux enfants fréquentant le centre de loisirs sans hébergements, chaque mercredi : convention centre social La Clairière. • 1984 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 54
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I/1. – Association diocésaine de Nancy, fonds de concours pour remise en état étanchéité de l'église de la Vierge-des-Pauvres au Haut-du-Lièvre. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 55
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II/1. – Société nancéienne de distribution de presse, construction d'un Hall au marché de gros de Nancy à Heillecourt : approbation du choix de l'entreprise lauréate. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 55
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II/7. – Réaménagement du secteur situé entre Meurthe et Canal, convention d'opération avec la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) : avenant n° 1. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 55
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V/1. – Modification de la composition de la commission mixte de l'Orchestre symphonique et lyrique de Nancy et de l'article du règlement de l'Orchestre symphonique et lyrique de Nancy correspondant à cette composition. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 55
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II/3. – École nationale supérieure des industries chimiques 1, rue Grandville, réfection de la couverture et des zingueries : mise en appel d'offres ouvert. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 55
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II/7. – Construction de chaussées programme 1985, travaux de réfection de trottoirs et de génie civil, éclairage public appel d'offres ouvert : avenant n° 1. • 1985 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

271 W 57
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