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9. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt de 1 455 300 F. en vue de la construction de 60 logements immeuble à loyer normal (I.L.N). rue Gabriel Mouilleron à Nancy. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 96
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

5. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt de 1 631 000 F. en vue de la construction de 60 logement I.L.N. (immeuble à loyer normal) rue Gabriel-Mouilleron à Nancy. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 97
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

22. – Plan d'aménagement, prolongement du boulevard Joffre entre la place Alexandre 1er et l'avenue du Général-Leclerc : acquisition d'un immeuble et d'un fonds de commerce sis avenue du Général-Leclerc n° 44 et rue Boulay-de-la-Meurthe n° 19. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 97
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

10. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt de 1 680 000 F. en vue de la réalisation d'un foyer pour personnes âgées rue de Boudonville à Nancy (construction de 60 logements H.L.M.). • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 100
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

2 bis. – Office public d'H.L.M. du département de Meurthe-et-Moselle garantie d'un prêt complémentaire de 122 110 F. pour la construction de 406 logements P.S.R. (1ère tranche de 50 logements) à Jarville-Tomblaine. • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 100
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

6. – Office public d'H.L.M. du département de Meurthe-et-Moselle garantie d'un emprunt complémentaire de 1.045.000 pour la construction de 356 logements P.S.R. à Jarville Tomblaine (dépendant d'un ensemble de 406 logements P.S.R.). • 1969 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 102
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

7. – Office public d'H.L.M. du département de Meurthe-et-Moselle : garantie d'un emprunt complémentaire de 1 045 000 F. pour la construction de 356 logements P.S.R. à Jarville-Tomblaine (dépendant d'un ensemble de 406 logements P.S.R.). • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 103
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

1. – Extension de l'usine d'incinérateur des ordures ménagères RIMMA, concours pour la fourniture et la mise en place des équipements industriels dont devront être pourvus les bâtiments à construire, approbation des avis et propositions du jury : agrément de trois marchés avec constructeurs (fours et chaudières, cheminée, traitement des eaux). • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 103
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/18. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt de 1 488 600 F. en vue de la construction de 52 logements immeubles à loyers moyen (I.L.M.) avenue de la libération à Nancy. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 104
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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I/6. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt de 1 040 000 F. en vue de la réalisation d'un centre d'accueil, d'hébergement et de réinsertion sociale d'une capacité de 80 lits à Nancy 296 avenue de la Libération. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 106
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1. – Création d'un syndicat Intercommunal Nancy-Ludres pour l'aménagement d'une zone destinée notamment à la réalisation d'un stade de 30 000 places avec ses équipements d'infrastructure et toutes constructions annexes, adhésion de la Ville de Nancy à ce syndicat : approbation des statuts et désignation des 7 membres du conseil municipal. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 106
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S/3. – Garantie par la Ville de Nancy d'un emprunt de 979 000 F. contracté par la société d'équipement du bassin lorrain (S.E.B.L.) auprès de la caisse des dépôts et consignations en vue du financement des travaux d'aménagement du plan d'eau de la Madine à Nonsard-Pannes (1re phase). • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 106
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I/2. – Aménagement du plan d'eau de la Madine à Nonsard-Pannes (1re tranche), participation de la Ville de Nancy au financement de l'opération : emprunt de 244 800 F contracté par la société d'Équipement du Bassin Lorrain (S.E.B.L.) pour le compte de la Ville de Nancy. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 107
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II/3. – Garantie accordée par la Ville de Nancy à l'office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy en vue de la réalisation d'un emprunt complémentaire de 1 474 550 F. nécessaire à la construction de 60 logements immeuble à loyers modérés (I.L.M.) au Champ- le- Boeuf . • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 108
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II/6. – Garantie accordée par la Ville de Nancy à l'office public d' H.L.M. de la Ville de Nancy en vue de la réalisation d'un emprunt de 1 569 600 F. nécessaire à la construction de 40 logements immeuble à loyers modérés (I.L.M.) rue Augustin-Hacquard à Nancy. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 108
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II/8. – Garantie accordée par la Ville de Nancy à l'office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy en vue de la réalisation d'un emprunt de 1 212 000 F. nécessaire à la construction de 24 logements immeuble à loyers modérés (I.L.M.) rue du Maréchal-Foch à Villers-lès-Nancy. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 108
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II/1. – Garantie accordée par la Ville de Nancy à l'office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy en vue de la réalisation d'un emprunt de 12 400 000 F. pour la construction de 200 logements : 3e pluriannuel à Laxou Champ-le-Bœuf. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 109
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I/1. – Garantie accordée par la Ville de Nancy à l'office public d' H.L.M. de la Ville de Nancy en vue de la réalisation d'un emprunt de 2 220 345 F nécessaire à la construction d'un foyer pour personnes âgées rue de Dieuze à Nancy. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 109
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S/8. – Garantie de la Ville de Nancy pour un prêt complémentaire de 1 950 000 F. contracté par l'office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy relatif à l'opération I.L.M. 75 logements à édifier rue de la Colline à Nancy. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 110
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IV/1. – Rénovation urbaine du quartier Saint-Sébastien : demande d'exemption de la taxe locale d'équipement sur les terrains compris dans l'extension du périmètre suivant l'avenant n° 5 passé entre la Ville de Nancy et la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 111
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