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IV-1. – Fonds de concours et convention de mise à disposition de la salle d'honneur des Universités, sise 11 place Carnot à Nancy, entre l'État représenté par MM. Le Préfet, le Directeur des services fiscaux de Meurthe-et-Moselle, le Recteur Chancelier des Univ. • 2001 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
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IV-7. – Garantie d'emprunt sollicitée par la Société BATIGERE pour un prêt locatif à usage social (PLUS) d'un montant de 1 158 613 uros contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations et destiné à financer la réalisation de 27 logements situés rue d. • 2001 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-1. – Garantie d'emprunt sollicitée par l'OPAC de Nancy pour deux Prêts Locatifs à Usage Social (PLUS) d'un montant de 651 307 euros et 105 037 euros soit un montant total de 756 344 euros contractés auprès de la Caisse des dépôts et consignations, et destinés à fina. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

708 W 2
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V-1. – Garantie d'emprunts sollicitée par la Société lorraine d'habitat pour deux prêts locatifs à usage social (PLUS) d'un montant de 638 868 euros et 195 729 euros soit un montant total de 834 597 euros contractés auprès de la Caisse des dépôts et pour la construct. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-1. – Traitement des friches urbaines - Site des abattoirs et du marché aux bestiaux - Avenant n°4 à la convention du 5 mai 1995 (3ème contrat de plan État - Région) - Requalification de la Petite halle aux veaux (4ème contrat de plan État - Région). • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI-1. – Garantie d'emprunt sollicitée par la Société lorraine d'habitat pour l'obtention de deux prêts locatifs à usage social (PLUS) d'un montant de 439 373 euros et 131 274 euros soit un montant total de 570 647 uros contractés auprès de la Caisse des dépôts. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII-1. – Garantie d'emprunt sollicitée par l'OPAC de Nancy pour trois prêts d'un montant dotal de 877.561 euros contractés auprès de la Caisse des dépôts et Consignation et le Crédit Foncier de France pour la construction de 12 logements sociaux 9 bis et 9 ter, r. • 2002 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI-4. – Garantie d'emprunt sollicitée par l'OPAC de Nancy pour deux prêts locatifs à usage social (PLUS) d'un montant global de 1 062 437 euros contractés auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour financer la construction de 14 logements sociaux 96, r. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI-7. – Garantie d'emprunt sollicitée par l'OPAC de Nancy pour un prêt locatif social (PLS) de 332 270 euros contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour l'acquisition-amélioration de 4 logements collectifs 1, rue de Serre ainsi que pour un prê. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-10. – 20ème anniversaire du Fonds Régional d'Acquisition des Musées : accès gratuit au musée des Beaux-Arts et au Musée de l'École de Nancy les week-ends des 10 et 11, 17 et 18, 24 et 25 mai, 31 mai et 1er juin 2003 pour les visiteurs porteurs d'un passeport. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-1. – Pour un développement urbain et commercial cohérent, signature de deux protocoles : *l'un entre la Ville de Nancy, le Grand Nancy, les Chambres consulaires, la SCI Meurthe-Canal-Brot, représentée par la SEGECE *l'autre entre la Ville de Nancy et le Synd. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-9. – Hôtel de Ville - Restauration des décors du salon carré - proposition d'avenant n° 1 au lot n° 3 charpente, au lot n° 5 stuc et staff, et proposition d'avenant n° 2 au lot n° 2 restauration du plafond peint et au lot n° 4 maçonnerie plâtrerie. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V-10. – Garantie d'emprunt sollicitée par l'OPAC de Nancy pour deux prêts locatifs à usage social (PLUS) d'un montant global de 1 643 238 euros à contracter auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour financer une opération d'acquisition-amélioration de 19. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-6. – Garantie d'emprunt sollicitée par la Société lorraine d'habitat pour deux prêts locatifs à usage social (PLUS), d'un montant global de 1 090 263 euros contractés auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour financer la charge foncière et les trav. • 2004 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-21. – Chantier - école de restauration de l'église Notre-Dame de Bonsecours du 1er juillet au 31 août 2004 : Accueil de 10 étudiants polonais (achat de titres de transport pour les deux mois et sorties durant les week-ends avec les stagiaires de Karlsruhe et Pa. • 2004 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IX-1. – Garantie d'emprunt sollicitée par l'OPAC de Nancy pour deux prêts PLUS d'un montant de 521 864 euros destinés à financer l'acquisition amélioration de 6 logements 16, rue Sainte-Anne et pour 2 prêts PLUS d'un montant de 854 141 euros destinés à financer la co. • 2005 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

830 W 72
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III-5. – Garantie d'emprunt sollicitée par la Société lorraine d'habitat pour deux Prêts Locatifs à Usage Social (PLUS) d'un montant total de 1 038 467 euros contractés auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour financer la construction de 21 logements col. • 2005 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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XII-3. – Accueil dans les Services municipaux de la Ville de Nancy de 27 stagiaires de nos villes jumelées, Padoue et Karlsruhe pour la période du lundi 1er au vendredi 26 août 2005 (frais d'accueil' excursions, soirées, location de bus pour les excursions, achat. • 2005 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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XIII-8. – Garantie d'emprunt sollicitée par l'OPAC de Nancy pour deux Prêts PLUS CD d'un montant global de 1 625 098 euros contractés auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour financer la construction de 20 logements collectifs Place Loritz à Nancy. • 2005 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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XIII-9. – Garantie d'emprunt sollicitée par Meurthe-et-Moselle Habitat pour deux Prêts PLUS CD d'un montant global de 1 941 940 euros contractés auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour financer la construction de 20 logements collectifs Place Loritz à. • 2005 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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