• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1950
• 30 juin 1950

2. – Budget additionnel de 1950. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 30 juin 1950

3. – Prorogation du traité de concession de distribution du gaz. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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4. – Réforme du régime des pensions de la caisse nationale des retraites des agents de collectivités locales : additif au tableau de péréquation des pensions. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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5. – Foire d'automne 1950. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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6. – Augmentation du débouché du barrage de Méréville : octroi d'une subvention de l'État. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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7. – Plan d'aménagement, création d'une voie d'accès à la zone industrielle : fixation des alignements généraux. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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8. – Vente de monuments désaffectés dans les cimetières. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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9. – Personnel communal : modification des indices affectés au grade de chef de bureau. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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10. – Emprunts pour l'entretien différé des établissements scolaires : traité à passer avec le Crédit foncier de France. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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11. – Emprunts pour l'entretien différé des propriétés communales  : traité à passer avec le Crédit foncier de France. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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12. – Emprunt pour restauration du réseau d'éclairage public : traité à passer avec le Crédit foncier de France. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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13. – Communication de deux états de dépenses imprévues. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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14. – Acquisition de matériel automobile pour le corps des sapeurs-pompiers. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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15. – Marchés de gré à gré à la suite d'appels d'offres. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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16. – Travaux d'amélioration du réseau d'égouts. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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17. – Office du logement. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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18. – Suppression du passage à niveau de la Ravinelle, construction d'un passage inférieur pour piétons : avis du conseil municipal après enquête. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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19. – Legs de Mme veuve Georges Martin à la ville : homologation du compte du notaire. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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20. – Legs de Mme veuve Moles aux Hospices civils. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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21. – Propriétés communales : rajustement des loyers commerciaux. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier