• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1961
• 14 avril 1961

11. – Instance judiciaire : affaire Bounif Noui Ben Ammar. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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12. – Désignation de 3 membres du conseil municipal à l'organisme de liaison Université-Ville de Nancy-Département. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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13. – Désignation de 3 membres du conseil municipal à la commission d'études pour la construction d'une cité administrative. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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14. – Assurance auto : approbation d'un avenant. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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15. – Caisse de crédit municipal de Nancy : compte administratif de 1960. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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16. – Crèche Marie-Bour, 36 rue Mac-Mahon : avenant de prorogation. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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17. – Personnel communal, employés auxiliaires de bureau et de service : accidents de travail. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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18. – Personnel communal, rédacteurs : indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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19. – Personnel communal, traitements, fondation Victor-Poirel : révision de l'échelle indiciaire de la lingère. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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20. – Personnel communal, ouvriers auxiliaires rémunérés à l'heure : revalorisation des salaires. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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21. – Personnel communal, bibliothèque municipale : révision des effectifs. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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22. – Colonie scolaire Joseph-Antoine : création d'un emploi permanent de surveillant-gardien. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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23. – Rémunération des cadres du District urbain de Nancy. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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24. – Lotissement du Haut-du-Lièvre : mainlevée et radiation d'inscription de privilège. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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25. – Plan d'aménagement : acquisition d'une parcelle de terrain frappée d'alignement, 19 rue Saint-Bodon. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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26. – Plan d'aménagement : acquisition de parcelles de terrain frappées d'alignement, rue de la Foucotte, n° 22 et 24. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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27. – Plan d'aménagement, quartier de la Charité : acquisition d'un immeuble, 5, rue de la Charité. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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28. – Acquisition d'un terrain à Beauregard-Saint-Claude. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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29. – Plan d'aménagement, prolongement du boulevard Jean-Jaurès, entre la rue de Mon-Désert et la rue Saint-Léon : modification et fixation des alignements. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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30. – Contrat entre la ville de Nancy et la SOLOREM pour l'opération d'aménagement définitif des accès Nord-Sud du viaduc à construire dans le prolongement Jean-Jaurès-Saint-Léon. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier