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16. – Échange de propriétés entre la Ville de Nancy et l'université, stade de Tomblaine appartenant à l'université, terrain de la queue de chameau à Villers, terrain de la Malgrange à Vandœuvre appartenant à la Ville de Nancy, modalités d'échange : convention. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 95
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

16 bis. – Extension de l'École régionale d'infirmières et d'assistantes sociales, rue Lionnois, Nancy : avis du conseil municipal sur une délibération de la commission administrative du centre hospitalier régional de Nancy sollicitant l'expropriation pour cause d'utilité publique de l'immeuble sis 25 rue Lionnois, Nancy. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

17. – Extension du centre hospitalier régional (C.H.R.) de Nancy : avis du conseil municipal sur une délibération de la commission administrative sollicitant l'expropriation pour cause d'utilité publique des terrains, immeubles et fonds de commerce sis à Nancy 4 à 28, rue Molitor. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 95
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

17 bis. – Cession d'immeubles entre la Ville de Nancy et la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) dans le cadre de l'opération de rénovation urbaine du quartier Saint-Sébastien. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

21 bis. – Plan d'aménagement, mise à l'alignement de la rue du Docteur-Schmitt : acquisition d'un immeuble et d'un fonds de commerce, 87 rue Saint-Dizier. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

22 bis. – Utilisation d'une partie des locaux de la crèche Marie-Bour 36, rue Mac-Mahon par l'association nancéienne des clubs d'enfants et d'adolescents : bail à loyer. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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