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Historique

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Affaires judiciaires • 1919-1931 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

3 I 25

Sujet : justice • juridiction

Fonction : fonctionnement

Type : minute juridictionnelle

Affaires particulières (réquisition militaire, 1919 ; terrain rue des Sables, 1931) : décision de justice, procès-verbal de non-conciliation, correspondance. • 1919-1931 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

3 I 25

Sujet : justice • juridiction • décision de justice

Fonction : fonctionnement

Type : minute juridictionnelle

Tribunal de première instance de Nancy • 1790-1799 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

3 I 26-27

Sujet : justice • juridiction

Fonction : fonctionnement

Tribunal de district. – Fonctionnement : correspondance. • 1790-1794 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

3 I 26

Sujet : justice • juridiction

Fonction : fonctionnement

Nom d'organisation : France. Tribunal de district (Nancy)

Tribunal d'arrondissement. – Liste des jurés. • 1799 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

3 I 27

Sujet : justice • juridiction

Fonction : fonctionnement

Type : liste nominative

Nom d'organisation : France. Tribunal de première instance (Nancy)

Tribunal de police municipal de Nancy • 1789-1795 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

3 I 28-31

Sujet : justice • juridiction

Fonction : fonctionnement

Type : minute juridictionnelle • registre d'audience

Nom d'organisation : France. Tribunal de police municipal

Registre des délibérations. • 1789-1791 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

3 I 28

Sujet : justice • juridiction • décision de justice

Fonction : fonctionnement

Type : minute juridictionnelle • registre d'audience

Nom d'organisation : France. Tribunal de police municipal

Registre des procès verbaux, plaintes et dénonciations. • 1791-1793 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

3 I 29

Sujet : justice • juridiction • décision de justice

Fonction : fonctionnement

Type : minute juridictionnelle • registre d'audience

Nom d'organisation : France. Tribunal de police municipal

Registre des procès verbaux et des actes. • 1793-1794 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

3 I 30

Sujet : justice • juridiction • décision de justice

Fonction : fonctionnement

Type : minute juridictionnelle • registre d'audience

Nom d'organisation : France. Tribunal de police municipal

Registre des procès-verbaux des jugements. • 1794-1795 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

3 I 31

Sujet : justice • juridiction • décision de justice

Fonction : fonctionnement

Type : minute juridictionnelle • registre d'audience

Nom d'organisation : France. Tribunal de police municipal

Tribunal de simple police de Nancy • 1855-1939 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

3 I 32

Sujet : justice • juridiction

Fonction : fonctionnement • financement

Nom d'organisation : France. Tribunal de police (Nancy)

Participation de la Ville de Nancy aux frais de procédure et de fonctionnement : correspondance (1855, 1939). • 1855-1939 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

3 I 32

Sujet : justice • juridiction

Fonction : fonctionnement • financement

Nom d'organisation : France. Tribunal de police (Nancy)

Tribunal de police correctionnel de Nancy • 1792 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

3 I 33

Sujet : justice • juridiction

Fonction : fonctionnement

Type : minute juridictionnelle

Nom d'organisation : France. Tribunal de police (Nancy)

Extrait du jugement de Jean Léopold L'Entretien. • 1792 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

3 I 33

Sujet : justice • juridiction • décision de justice

Fonction : fonctionnement

Type : minute juridictionnelle

Nom d'organisation : France. Tribunal de police (Nancy)

Tribunal criminel du département de la Meurthe • 1791-1808 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

3 I 34-48

Sujet : justice • juridiction • décision de justice

Fonction : fonctionnement

Type : minute juridictionnelle

Nom d'organisation : France. Tribunal criminel (Meurthe)

Registres des jugements. • 1791-1808 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

3 I 34

Sujet : justice • juridiction • décision de justice • acte d'opposition

Fonction : fonctionnement

Type : minute juridictionnelle

Nom d'organisation : France. Tribunal criminel (Meurthe)

Jugements rendus par les tribunaux criminels, notification au maire : copies des jugements, courriers d'envoi. • 1792-1808 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

3 I 35-48

Sujet : justice • juridiction • décision de justice

Fonction : fonctionnement

Type : minute juridictionnelle

Nom d'organisation : France. Tribunal criminel (Meurthe)

N° 1-29 • 1792-1793 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

3 I 35

Sujet : justice • juridiction • décision de justice

Fonction : fonctionnement

Type : minute juridictionnelle

Nom d'organisation : France. Tribunal criminel (Meurthe)

N° 30-59 • 1793-1794 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

3 I 36

Sujet : justice • juridiction • décision de justice

Fonction : fonctionnement

Type : minute juridictionnelle

Nom d'organisation : France. Tribunal criminel (Meurthe)

N° 60-79 • 1794 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

3 I 37

Sujet : justice • juridiction • décision de justice

Fonction : fonctionnement

Type : minute juridictionnelle

Nom d'organisation : France. Tribunal criminel (Meurthe)