Fonction : fonctionnement
Nom d'organisation : France. Cour d’assises (Nancy)
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Listes des électeurs formant le collège départemental. – Année 1827 : listes, placards (12) ; année 1828 : liste (1827-1828). Liste générale du jury : listes, placards (29) (1828). • 1827-1828 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Fonction : fonctionnement • désignation
Type : liste nominative • affiche
Nom d'organisation : France. Cour d’assises (Nancy)
Listes annuelles du jury d'assises, établissement : listes, placard (1). • 1829-1831 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Fonction : fonctionnement • désignation
Type : liste nominative • affiche
Nom d'organisation : France. Cour d’assises (Nancy)
Listes annuelles du jury d'assises, établissement : listes (1832-1834, 1836). • 1832-1836 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Fonction : fonctionnement • désignation
Type : liste nominative
Nom d'organisation : France. Cour d’assises (Nancy)
Citation de jurés à une séance d'assises : correspondance. • 1900-1912 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Fonction : fonctionnement
Nom d'organisation : France. Cour d’assises (Nancy)
Affaires criminelles • 1852-1924 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sujet : justice • juridiction
Fonction : fonctionnement
Nom d'organisation : France. Cour d’assises (Nancy)
Affaires criminelles (avortement, faux en écriture publique) : correspondance (1852-1853). Ordonnances d'ouverture de séances d'assises : placards (5) (1922-1924). • 1852-1924 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Sujet : justice • juridiction
Fonction : fonctionnement
Type : affiche
Nom d'organisation : France. Cour d’assises (Nancy)
Peines capitales • 1812-1925 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Fonction : fonctionnement
Type : coupure de presse
Nom d'organisation : France. Cour d’assises (Nancy)
Exécution de condamnés. – Lieu d'exécution, convoiement des dépouilles au cimetière : correspondance (1851-1857). Affaires individuelles : coupures de presse, coupe-file, correspondance (classement nominatif) (1843-1925). Secours aux anciens exécuteurs des jugements criminels : notes, correspondance (1812-1847). • 1812-1925 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Fonction : fonctionnement
Type : coupure de presse
Nom d'organisation : France. Cour d’assises (Nancy)
Cours de justice • 1945-1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Fonction : fonctionnement
Type : minute juridictionnelle
Sujet (contexte-historique) : guerre 1939-1945
Cour de justice de Meurthe-et-Moselle • 1945-1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Fonction : fonctionnement
Type : minute juridictionnelle
Sujet (contexte-historique) : guerre 1939-1945
Nom d'organisation : France. Cour de justice (Meurthe-et-Moselle)
Extraits des arrêts de la Cour de justice du ressort de la Cour d'appel de Nancy : placards (21). • 1945 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Fonction : fonctionnement
Type : minute juridictionnelle • affiche
Sujet (contexte-historique) : guerre 1939-1945
Nom d'organisation : France. Cour de justice (Meurthe-et-Moselle)
Extraits des arrêts de la Cour de justice du ressort de la Cour d'appel de Nancy : placards (22). • 1945-1946 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Fonction : fonctionnement
Type : minute juridictionnelle • affiche
Sujet (contexte-historique) : guerre 1939-1945
Nom d'organisation : France. Cour de justice (Meurthe-et-Moselle)
Notification pour affichage public de jugements de personnes domiciliées à Nancy : copies d'ordonnances. • 1945-1948 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Fonction : fonctionnement
Type : minute juridictionnelle
Sujet (contexte-historique) : guerre 1939-1945
Nom d'organisation : France. Cour de justice (Meurthe-et-Moselle)
Cours de justice hors Meurthe-et-Moselle • 1945-1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Fonction : fonctionnement
Type : minute juridictionnelle
Sujet (contexte-historique) : guerre 1939-1945
Extraits des minutes du greffe de la Cour de justice : placards (23) • 1945-1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Fonction : fonctionnement
Type : minute juridictionnelle • affiche
Sujet (contexte-historique) : guerre 1939-1945
Notification pour affichage public de jugements de personnes domiciliées à Nancy : copies d'ordonnances, bordereau d'envoi (spécimen). • 1945-1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Fonction : fonctionnement
Type : minute juridictionnelle
Sujet (contexte-historique) : guerre 1939-1945
Comité de confiscation des profits illicites de Meurthe-et-Moselle • 1945-1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Fonction : fonctionnement
Type : minute juridictionnelle • affiche
Sujet (contexte-historique) : guerre 1939-1945
Nom d'organisation : Comité de confiscation des profits illicites (Meurthe-et-Moselle)
Notification pour affichage public de jugements de personnes domiciliées à Nancy : avis, extraits des minutes du greffe de cours de justice, correspondance. • 1945-1947 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Fonction : fonctionnement
Type : minute juridictionnelle • affiche
Sujet (contexte-historique) : guerre 1939-1945
Nom d'organisation : Comité de confiscation des profits illicites (Meurthe-et-Moselle)