• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1962
• 08/10/1962

43a. – Occupation du domaine privé de la Ville : chemin d'accès au stade Victor. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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43b. – Occupation du domaine privé de la Ville : chemin dit du stand et des bains. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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44. – Dommage aux propriétés communales : acceptation d'une indemnité. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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45. – Location d'un mur rue Sébastien-Bottin, propriété communale, pour l'installation d'une vitrine. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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46. – Acquisition d'un pavillon préfabriqué : marché de gré à gré. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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47. – Équipement du plateau de Brabois pour la construction du centre d'études et de recherches pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (CERPAT) et du centre hospitalier universitaie (C.H.U.). • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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48. – Agrandissement du parking provisoire du quartier Saint-Sébastien : marché de gré à gré. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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49. – Conventions d'honoraires. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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50. – Maison des orphelines : avis du conseil sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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51. – Théâtre municipal : prix des places, tarif des abonnements. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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52. – Théâtre municipal : augmentation de la subvention en faveur du centre dramatique de l'Est. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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53. – Théâtre municipal : publicité sur les affiches. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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54. – Théâtre municipal : indemnité de congé payé aux ouvreuses. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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55. – Centre régional du bureau universitaire des statistiques : participation financière de la Ville. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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10/12/1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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1. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy, garantie d'un emprunt destiné à la construction de 836 logements au Haut-du-Lièvre : 3e programme. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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2. – Autorisations spéciales et crédits d'urgence. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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3. – Subventions aux établissements d'enseignement libre au titre de la loi Falloux : accord de principe. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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4. – Révision des tarifs du réseau urbain de transports en commun. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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4 bis. – Construction du parc des expositions sur le terrain de la Malgrange : garantie d'emprunts par la Ville. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier