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5a. – Instance judiciaire : affaire Jean Wolff à Nancy. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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5b. – Instance judiciaire : affaire dame Henry. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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5c. – Instance judiciaire : affaire Eugène Meyer à Nancy. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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5d. – Autorisation d'ester en justice : affaire Elsener. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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6. – Instance administrative : affaire Docteur Richard. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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6 bis. – Élection de deux délégués du conseil municipal au comité de la foire nationale de Nancy. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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6 ter. – Élection d'un représentant du conseil municipal au conseil d'administration de la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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7. – Avis du conseil municipal au sujet d'une demande de reconnaissance d'utilité publique. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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8a. – Personnel communal : modifications à apporter aux durées de carrière de certaines catégories d'emplois. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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8b. – Personnel communal : révision du classement indiciaire des emplois spéciaux communaux. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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8c. – Personnel municipal : révision du classement indiciaire de certains emplois. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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8d. – Personnel communal, ouvriers auxiliaires rémunérés à l'heure : revalorisation des salaires. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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8e. – Personnel municipal, rémunération des ouvriers professionnels de 2e catégorie auxiliaires : révision des traitements. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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8f. – Personnel municipal : accroissement de l'effectif des chauffeurs poids lourds au service de l'architecture. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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8g. – Personnel communal, services techniques, section égouts : création d'un emploi d'ouvrier professionnel de 2e catégorie. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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8h. – Personnel municipal, Bibliothèque : révision du barème de traitement des employés de bibliothèque auxiliaires. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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8i. – Personnel municipal, Bibliothèque : fixation des effectifs permanents de femmes de service. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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9. – Musée de l'École de Nancy (Corbin), modalités de fonctionnement : effectifs. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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10. – Construction à Brabois du nouveau centre hospitalier universitaire (C.H.U.) de Nancy : avis du conseil municipal sur une délibération de la commission administrative du centre hospitalier régional (C.H.R.) de Nancy sollicitant l'expropriation pour cause d'utilité publique des terrains situés sur les territoires de Vandœuvre et de Chavigny. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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11a. – Quartier du Haut-du-Lièvre, centre commercial n° 2 : approbation définitive du contrat de concession passé avec la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier