• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1963
• 16/02/1963

8. – Désignation d'un membre du conseil municipal au conseil du District urbain. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 16/02/1963

8 bis. – Construction d'une maison de jeunes préfabriquée au Haut-du-Lièvre : approbation d'un marché à la suite d'appel à la concurrence. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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9. – Caisse de crédit municipal : crédits supplémentaires. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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10. – Caisse de crédit municipal : budget primitif de 1963. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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11. – Office public d'H.L.M. : budget primitif de 1963. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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12. – Office public d'H.L.M., immeubles en gérance du quai René II : compte prévisionnel de gestion 1963. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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13. – Caisse des écoles publiques, budget primitif de 1963 : décision modificative de 1962. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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14. – Remplacement d'un adjudicataire des travaux d'entretien dans les bâtiments communaux, demande de mise en adjudication des travaux de terrassement : maçonnerie béton armé. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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15. – Chauffage des établissements scolaires, paiement des factures de l'année 1962 : demande de virement à ce crédit d'une somme de 62 500 F. en provenance du crédit entretien des établissements scolaires. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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16. – Théâtre municipal : virement de crédit. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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17. – Budget primitif 1962, dépenses ordinaires : virements de crédits. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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1er mars 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1er mars 1963

1. – Construction du collège d'enseignement général Alfred-Mézières : emprunt de 24 400 F. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1er mars 1963

2. – Exonération de patente. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1er mars 1963

3. – Commission de surveillance de l'École nationale de musique. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1er mars 1963

3 bis. – Travaux dans les propriétés communales : emprunt de 1 105 000 F. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1er mars 1963

4. – Conseil de prud'hommes : augmentation du nombre des conseillers de la section commerciale. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1er mars 1963

4-1. – Instance judiciaire : affaire société Deluze et Cie. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1er mars 1963

4-2. – Instance judiciaire : demande en rétrocession d'un immeuble sis II rue Clodion à Nancy. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1er mars 1963

4-3. – Instance administrative : affaire Westrich. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier