• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1963
• 1er mars 1963

15. – Acquisition d'une propriété située 16 rue Augustin-Hacquard. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1er mars 1963

16. – Paiement et convention d'honoraires. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1er mars 1963

17. – Plan d'aménagement, mise à l'alignement de la rue de la Côte : acquisition de parcelles. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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18. – Plan d'aménagement, dégagement de la porte de la Craffe, aménagement du carrefour des rue de la Craffe, Braconnot, Grande-Rue : acquisition d'un immeuble avec pas de porte sis Grande-Rue n° 104bis, 106, 108. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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19. – Plan d'aménagement, mise à l'alignement rue Virginie-Mauvais : acquisition d'une propriété. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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20. – Plan d'aménagement, mise à l'alignement de la rue de Boudonville : acquisition d'une parcelle de terrain située n° 40. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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21. – Plan d'aménagement : acquisition d'une propriété sise avenue de Strasbourg n° 204. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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21-1. – Plan d'aménagement, rue Frédéric-Chopin : création d'un retrait des constructions de 4 mètres (zone non oedificandi). • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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21-2. – Rénovation urbaine du quartier Saint-Sébastien, bilan financier approuvé par M. le ministre de la Construction : garantie accordée par la Ville de Nancy pour le remboursement des avances consenties à la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) par le fonds national d'aménagement du territoire. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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22. – Adjudication des livres classiques nécessaires en 1963 aux enfants des établissements scolaires publics et privés. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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23. – Location de propriétés communales, immeuble 27, rue de la République : bail à loyer. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1er mars 1963

24. – Colonie scolaire Joseph-Antoine : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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25. – École de plein air de Remicourt : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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25 bis. – Propriétés communales : centre d'accueil de Remicourt. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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26. – Construction d'une crèche municipale dans le quartier Saint-Sébastien et extension des locaux du bureau d'Aide sociale : désignation complémentaire d'architecte. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1er mars 1963

27. – Fournitures et travaux à exécuter dans les bâtiments communaux pendant l'année 1963, demande d'autorisation de recourir à des appels d'offres : approbation des cahiers des prescriptions spéciales. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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28. – Approbation d'avenants à des marchés à la suite d'appel d'offres. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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29. – Approbation d'avenants de régularisation à l'adjudication des travaux du 4 janvier 1960 approuvée le 7 janvier 1960. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1er mars 1963

30. – Règlement d'honoraires à des métreurs-vérificateurs. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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31. – Stade municipal de la Ville de Nancy à Tomblaine, poste de transformation commun à l'Électricité de France (E.D.F) et la Ville : approbation de la convention. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier