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VI/1. – Application de la loi du 31 décembre 1959, participation de la Ville de Nancy dans les dépenses de fonctionnement matériel des établissements d'enseignement privé : renouvellement des conventions. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VIII/1. – Exploitation par la société Nordon et Cie 9, avenue du XXe corps à Nancy d'une station de décapage (traitement électrolytique ou chimique des métaux et matières plastiques pour le dégraissage, le décapage, la conversion, le polissage, la métallisation ou la démétallisation etc. lorsque le volume des cuves de traitement est supérieur à 1 500 litres) à Nancy, 68 avenue du XXe corps. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VIII/3. – Modification des droits d'entrée du musée de zoologie: perception des droits d'entrée par la recette municipale, tarif plein porté de 4 francs à 4,50 francs, tarif réduit maintenu à 2 francs, création d'un tarif groupes scolaires à 1 franc et gratuité aux titulaires de la carte verte. • 1977 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/2. – Garantie d'un emprunt de 400 000 F. contracté auprès de la Caisse d'épargne de Nancy,par l'association des écoles catholiques de la paroisse Saint-Léon IX Sociléon et destiné à financer l'extension de son établissement secondaire. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/2. – Travaux d'entretien, de grosses réparations et petits travaux neufs du service d'Architecture année 1978 : avenants aux marchés passés pour les années 1976 -1977. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/1. – Marché de gros d'Heillecourt, lotissement industriel, artisanal et d'entrepôt : règlement d'aménagement des terrains disponibles. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/2. – Réservoir du haut de chèvre : cession au profit de M. Pargon d'une bande de terrain à détacher de la propriété de la Ville de Nancy. • 1978 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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