• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1951
• 29 janvier 1951

10. – Instance judiciaire : autorisation à ester en justice contre M. André Lemoine. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1951
• 29 janvier 1951

11. – Exécution des travaux neufs et d'entretien : appel d'offres. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 29 janvier 1951

12. – Acquisition de parcelles par voie d'échange : dispense de purge. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 29 janvier 1951

13. – Établissement des listes électorales des conseils de prud'hommes : désignation des délégués du conseil municipal. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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14. – Construction d'un groupe scolaire intercommunal au Placieux. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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15. – Travaux : marchés de gré à gré. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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16. – Caisse des écoles publiques, décision modificative 1950 : budget primitif de 1951. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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17. – Location de propriétés communales : immeuble 4 rue Saint-Dizier. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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18. – Location de propriétés communales : immeuble porte Saint-Nicolas 152 rue Saint-Dizier. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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19. – Centre hospitalier régional : vente d'un immeuble. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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20. – Assainissement du quartier Saint-Sébastien : acquisition d'un immeuble 100 rue Notre-Dame. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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21. – Acquisition d'une parcelle de terrain pour alignement rue du Chemin-Blanc. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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22. – Maison des orphelines : acceptation définitive du legs de Mme veuve Ponchaud. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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23. – Ouverture de crédits pour ordre. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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24. – Centre hospitalier régional : acceptation d'une donation. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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25. – Hospices civils, legs Hypolitte : vente de valeurs et achat de rente. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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26. – Hospices civils : marchés de gré à gré. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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27. – Hospices civils : crédits supplémentaires. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 29 janvier 1951

28. – Bureau de bienfaisance : crédits supplémentaires. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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29. – École Saint-Sigisbert : demande de subvention communale. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier