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16. – Centre régional du bureau universitaire des statistiques : participation financière de la Ville. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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17. – Participation des collectivités publiques aux dépenses de fonctionnement matérielles des établissements d'enseignement privé : avenants de prorogation. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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18. – Adjudication des livres classiques nécessaires en 1964 aux enfants des établissements scolaires publics et privés. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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19. – Concession à l'Éperon de Nancy d'une parcelle de terrain à Brabois : avenant complémentaire. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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20. – Location à la société des jardins ouvriers de Nancy de parcelles de terrain situées à Tomblaine. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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22. – Lycée technique d'État (ex École nationale professionnelle) : approbation de l'avenant à la convention du 22 mai 1935. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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23. – Lycée Jeanne d'Arc, extension sur le terrain de l'usine à gaz, désignation de l'État pour la direction et la responsabilité des travaux de construction : demande de participation financière de l'État pour l'achat des terrains. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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24. – Assurance incendie premier feu : approbation de la nouvelle police. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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25. – Agrandissement et aménagement de la recette municipale : approbation d'un avenant à la convention d'honoraires de l'architecte. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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26. – Règlement de mitoyenneté. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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27. – Marchés complémentaires de l'adjudication des travaux d'entretien pour les années 1962-1963. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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28. – Travaux de décoration du groupe scolaire Donzelot, demande de financement par l'État : demande d'agrément du décorateur. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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29. – Chauffage des bâtiments communaux pour l'année 1963 : demande de virement aux crédits de chauffage des propriétés communales et chauffage des établissements scolaires de sommes provenant des crédits entretien des propriétés privées de la Ville et entretien des établissements scolaires. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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30. – Marché de gré à gré pour travaux de tapisserie. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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31. – Aménagement d'une salle de danse au Grand Théâtre. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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32. – Vente de caveaux et de monuments désaffectés des cimetières de Préville et du Sud. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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33. – Création de la crèche du Haut-du-Lièvre : gestion par le bureau d'Aide sociale. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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34. – Construction du passage inférieur de la rue de Verdun : avenant n° 2 au marché conclu avec l'entreprise Renvoise. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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35. – Modifications apportées à la convention passée avec l'administration des postes, téléphone et télécommunications (P.T.T) pour l'installation et l'exploitation d'un bureau muet type Cannes. • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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36. – Construction du viaduc Saint-Léon-Jean-Jaurès : convention tripartite entre la Ville de Nancy, la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) et la société nationale des chemins de fer (S.N.C.F.). • 1963 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier