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• 1964
• 06/04/1964

40. – Vente de caveaux et de monuments désaffectés des cimetières de Préville et du Sud. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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41. – Vente de vieux mobiliers. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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42. – Fixation des droits de place perçus sur les baraques foraines stationnées dans les parcs publics. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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43. – Parc des expositions, alimentation en eau et en énergie électrique : acquisition d'un droit de tréfonds sur une propriété appartenant au Département. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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44. – Parc des expositions, alimentation en eau et en énergie électrique : acquisition d'un droit de tréfonds sur la propriété l'Automobile club lorrain (A.C.L.). • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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45. – Parc des expositions, éclairage public, installation des candélabres : marché de gré à gré avec le groupement des entreprises Saunier-Duval-Guérineau. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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46. – Déplacement de la statue de Thiers : marché de gré à gré. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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47. – Travaux d'agrandissement du réservoir de Bellevue : substitution du Distric urbain à la Ville de Nancy pour la poursuite des travaux et leur financement. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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48. – Personnel municipal : reclassement des catégories C et D. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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49. – Personnel municipal : révision du classement indiciaire de certains emplois des services vétérinaires. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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50. – Personnel municipal : reclassement indiciaires d'emplois de direction et d'encadrement des services municipaux. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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51. – Sapeurs-pompiers, indemnités spéciales de conducteur, comptable et mécanicien : modification du nombre des bénéficiaires. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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52. – Compagnie des sapeurs-pompiers : marché de gré à gré pour la fourniture d'habillement. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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25/05/1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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1. – Compte administratif de 1963. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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2. – Budget additionnel de 1964. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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3. – Extension du lycée Jeanne d'Arc sur la propriété Consigny : emprunt de 500 000 F. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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4. – Emprunt de 440 000 F. pour restauration du réseau d'éclairage public. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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5. – Autorisation de contracter auprès de la société R. Lefèbre des emprunts d'un montant global de 1 000 000 F. pour équipement de bâtiments communaux et aménagement d'installations sportives. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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5 bis. – Groupement des collectivités pour le financement des travaux d'équipement, emprunts unifiés des collectivités locales : emprunt de 210 000 F. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier