• Secrétariat des assemblées
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11b. – Transports en commun urbains : acquisition d'autobus. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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12. – Donation des héritiers Brunot consentie en faveur du musée de l'École de Nancy. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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13. – Répartition de subventions à diverses associations. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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14. – Établissemnents classés : demande d'exploitation par M. Hubert Jacquemin 44 rue Aristide Briand à Nancy d'un dépôt de 280 m³ de liquides inflammables 48 rue de Malzéville à Nancy. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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15. – Plan d'aménagement : acquisition d'un immeuble et versement d'une indemnité d'éviction pour un fonds de commerce sis rue de l'Abbé Didelot n° 9 et 11. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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16. – Cession à la société L'Avenir de Médreville d'une parcelle de terrain située rue Lavigerie. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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17. – Convention d'honoraires pour travaux topographiques. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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18. – Piscines municipales de Nancy-Thermal : révision des tarifs. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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18 bis. – Garantie par la Ville d'un emprunt de 152 000 F. contracté par l'association de la foire et salons internationaux de Nancy en vue de financer l'équipement en tribunes d'un hall du parc des expositions de la Malgrange. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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19. – Personnel communal : application de l'instruction de la direction de la comptabilité publiques en date du 24 février 1964. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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20. – Étude des projets de construction d'une passerelle entre l'externat et l'internat du lycée Frédéric-Chopin et d'aménagement d'une salle de danse au Théâtre municipal : approbation de la convention d'honoraires de l'ingénieur-conseil. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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21. – Construction du lycée mixte de Nancy-Laxou : approbation de l'avenant n° 2 à la convention du 19 juillet 1962. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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22. – Surélévation du conservatoire de musique et transformation des locaux du 1er et 2e étages : demande d'agrément de l'architecte. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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23. – Travaux de décoration du groupe scolaire Didelot : approbation de la convention d'honoraires du décorateur. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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24. – Locations de propriétés communales : baux et révisions du montant des loyers commerciaux et de terrains. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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25. – Vente de vieux métaux. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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25 bis . – Service mécanographique : avenant à la convention. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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26. – Réfection des chaussées des voies urbaines, programme 1964 : appel d'offres ouvert pour l'exécution des travaux. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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27. – Lotissement du Haut-du-Lièvre : entretien des espaces verts et des plantations. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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28. – Lotissement du Haut-du-Lièvre Les Aulnes : marché de travaux. • 1964 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier