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2. – Office public d'H.L.M. du département de Meurthe-et-Moselle : garantie d'un prêt complémentaire à taux normal de 63 543 F. pour la construction de 32 logements H.L.M. à Essey-lès-Nancy. • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

3. – Office public d'H.L.M. du département : participation de la Ville dans les programmes de 32 logements H.L.M. à Essey-lès-Nancy et 406 logements P.S.R. à Jarville-Tomblaine. • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

4. – Office public d 'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un prêt complémentaire à taux normal de 25 250 F. pour la construction de 12 logements rue Charles- Dussaulx à Nancy. • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

5. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un prêt complémentaire à taux normal de 91 900 F. pour la construction de 44 logements H.L.M. au Haut-du-Lièvre à Nancy. • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

7. – Prise en compte des salaires du personnel de service des collèges d'enseignement général (C.E.G.) et collège d'enseignement secondaire (C.E.S.). • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

13. – Concession du droit d'exploiter le parc de stationnement souterrain dit parking municipal Saint-Thiébaut : avenant n° 3 au traité de concession de 16 mai 1966. • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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14. – Plan d'aménagement, opération d'urbanisme rue Pierre-Fourrier : mise à alignement de l'immeuble 15, rue des Dominicains appartenant à M. Noirtin. • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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15. – Transfert sur le plateau de Malzéville de l'antenne relais de télévision de Vandoeuvre échange de terrains entre l'autorité militaire et la Ville de Nancy acte administratif. • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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16 . – Alimentation en eau de Moselle, usine élévatoire de Messein, nettoyage des installations filtrantes en 1967 : marché de gré à gré. • 1967 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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