24. – Reconnaissance d'utilité publique de l'association de défense des intérêts des personnes âgées ou infirmes (D.I.P.A.) : avis du conseil municipal. • 1968 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération