• Secrétariat des assemblées
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• 1969
• 24/01/1969

34. – Conditions d'accès à l'emploi d'agent principal. • 1969 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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35. – Équipement d'une classe de perfectionnement préprofessionnelle à l'école Ory. • 1969 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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36. – Cours d'adultes : indemnité du personnel enseignant. • 1969 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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37. – Transports d'enfants : marché avec la compagnie générale française de transports et d'entreprise (C.G.F.T.E.). • 1969 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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38. – Attribution de bourses communales. • 1969 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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39. – Extension du musée des Beaux-Arts, présentation de l'avant-projet : demande de subvention. • 1969 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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40. – Remplacement de l'orgue de la salle Poirel : approbation d'un marché de gré à gré. • 1969 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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41. – Remplacement de l'orgue de la salle Poirel : demande de subvention. • 1969 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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42. – Construction du groupe scolaire Didion-Raugraff : approbation d'un avenant. • 1969 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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43. – Fourniture de combustibles pendant la saison 1967-1968 : approbation d'un avenant. • 1969 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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44. – Modernisation et reconstruction des abattoirs municipaux : approbation d'avenants. • 1969 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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45. – Fournitures de mobilier scolaire : approbation d'un marché. • 1969 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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46. – Construction d'une salle de sports à Gentilly : désignation des architectes. • 1969 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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47. – Construction d'installations couvertes au stade Marcel-Picot, approbation du projet : demande de mise en adjudication restreinte des travaux et désignation des membres de la commission. • 1969 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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48. – Constructions d'installations couvertes au stade Marcel-Picot : approbation d'une convention d'honoraires. • 1969 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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49. – Établissement de devis estimatifs : approbation d'un contrat à passer avec un métreur-vérificateur. • 1969 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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50. – Règlement d'honoraires à des métreurs-vérificateurs. • 1969 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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51. – Transfert de crédits d'investissement. • 1969 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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52. – Vente d'un caveau et de quatre monuments désaffectés des cimetières de Préville et du Sud. • 1969 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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53. – Abattoirs municipaux vente de vieux matériel. • 1969 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier