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I-6. – Convention entre la Ville de Nancy et le Conservatoire régional de l'image portant sur la création d'une banque régionale d'images numériques. • 2001 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I-7. – Autorisation sollicitée par la Société lorraine d'habitat pour la démolition d'un immeuble situé 79-81-83, avenue du XXème Corps à Nancy. • 2001 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I-10. – Cession gratuite à l'organisme de gestion de l'enseignement catholique, au profit de l'école Jeanne du Lys, d'une parcelle de terrain du parc du Joli Coeur. • 2001 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

I-11. – Acquisition par la Ville de Nancy, à titre gratuit, d'une emprise de délaissé de terrain de 644 m², propriété de l'État, avenue de Strasbourg (secteur Bonsecours. • 2001 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II-3. – Détermination du tarif des prestations payantes pour les groupes de musiques actuelles de l'agglomération s,inscrivant dans le dispositif d'accompagnement qui se déroulera dans leur espace de répétition et à l'Austrasique. • 2001 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales