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1. – Désignation des délégués du conseil municipal au conseil de divers organismes, commissions administratives ou conseils d'administration. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

3. – Schéma d'aménagement de la métropole d'équilibre lorraine : désignation de 16 membres appelés à faire partie de la commission locale. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 103
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

4. – Proposition par le conseil municipal de Nancy de 24 contribuables (20 de Nancy, 4 de l'extérieur) susceptibles de faire partie de la commission communale des impôts directs. • 1970 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 103
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales