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II/6. – Classement dans la voirie urbaine d'une partie de la rue de Beauregard et des rues de la Douane et Alfred-Krug : décision du conseil municipal après enquête réglementaire. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération