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II/8. – Immeubles 22, 33 et 35 rue Charles III, travaux de modernisation, approbation du projet d'exécution : autorisation de procéder à un appel d'offres désignation des membres de la commission. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 105
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/9. – Fourniture de combustibles nécessaires pour la saison de chauffage 1971-1972, demande d'autorisation de recourir à un appel d'offres : approbation du cahier des prescriptions spéciales et des annexes. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 105
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/11. – Acquisition de véhicules (berline, fourgonnettes) : marché de gré à gré à passer avec la régie nationale des usines Renault. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 105
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/16. – Adjudication de travaux d'entretien grosses réparations et petits travaux neufs pour les années 1970-1971 : approbation d'avenants. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 105
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/17. – Stade Marcel-Picot, remise en état des peintures intérieurs les pylones d'éclairage : approbation d'un marché de gré à gré. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales