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V/4. – Réseau urbain de transports en commun : convention tripartie entre la Ville de Nancy, la commune de Dommartemont et la compagnie générale française de transports et d'entreprises (C.G.F.T.E.) pour la desserte du lotissement de la Fallée. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 106
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

Alignement de la rue Pierre-Fourrier : demande d'ouverture d'enquête publique en vue de l'abrogation de l'arrêté préfectoral du 13 mars 1920. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 106
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

4. – Rénovation du quartier Saint-Sébastien, cessions réciproques de terrains entre la Ville de Nancy et la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) : demande d'ouverture de l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 106
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

S/2. – Mise à disposition de la Ville de Nancy d'un terrain situé à Chavigny dit Carrière Nanquette par l'entreprise A. Pertuy pour servir de décharge : contrat de prestations de service. • 1971 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 106
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales