• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
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• 22/01/1972

IV/1. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Chareix. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/2. – Instance devant le tribunal administratif : affaire Dame Lamblin. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/1. – Travaux d'aménagement à l'hôtel Ferrary : approbation d'un contrat d'architectes. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/2. – Centre de recherches et d'applications pédagogiques en langues C.R.A.P.E.L. : convention entre la Ville de Nancy et l'université de Nancy II pour la mise à la disposition de locaux dans l'immeuble de Nancy-Thermal. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/2. – Règlement d'honoraires à deux métreurs-vérificateurs : approbation de conventions. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI/1. – Indemnité spéciale susceptible d'être allouée aux archivistes communaux. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI/2. – Modification de l'effectif des conducteurs autos poids-lourds services techniques. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII/I. – École maternelle Marcel-Leroy, équipement mobilier d'une classe nouvelle : demande de subvention du fonds scolaire d' établissement public. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI/2. – Création d'une classe nouvelle, équipement mobilier à l'école maternelle du Montet : demande de subvention auprès du Département. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VIII/I. – Vente d'un caveau et d'un monument désaffectés du cimetière du Sud. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VIII/2. – Création d'une commission de développement industriel. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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22/02/1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme Toul-Nancy-Lunéville avis du conseil Municipal. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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11/03/1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/1. – Adhésion de Villers- lès-Nancy au syndicat Nancy-Vandoeuvre pour l'aménagement du plateau de Brabois. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/1. – Emprunt de 500 000 F. destiné au financement des travaux de voirie. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/2. – Garantie donnée par la Ville de Nancy à l'emprunt de 226 294 F. que l'office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy se propose de contracter pour la construction d'un foyer pour personnes âgées, rue de Boudonville à Nancy. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/3. – Ouverture de crédits en recettes et en dépenses. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/4. – Contrat de location d'une machine comptable Burroughs. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/5. – Caisse de crédit municipal de Nancy : budget primitif 1972 : avis du conseil municipal. • 1972 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier