• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1949
• 20 mai 1949

28. – Emprunt pour remise en état des installations d'éclairage public : traité à passer avec le crédit foncier de France. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1949
• 20 mai 1949

29. – Emprunt pour acquisition d'immeubles : traité à passer avec le crédit foncier de France. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1949
• 20 mai 1949

30. – Réfection des murs d'enceinte et des groupes décoratifs de la place de la Carrière : participation financière de la ville. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1949
• 20 mai 1949

31. – Demande d'installation de vitrines-exposition rue Pierre-Fourier. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1949
• 20 mai 1949

32. – Colonies scolaires : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 20 mai 1949

33. – Bureau de bienfaisance : participation des parents pour les enfants fréquentant la crèche Osiris. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 20 mai 1949

34. – Bureau de bienfaisance : régularisation du compte des restaurants communautaires. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 20 mai 1949

35. – Aménagement de l'aéroport d'Essey-les-Nancy, fonds de concours : participation de la ville. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 20 mai 1949

36. – Caisse de crédit municipal : garantie de la ville pour deux avances de trésor. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 20 mai 1949

37. – Liquidation de pensions de retraite. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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12 juillet 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 12 juillet 1949

1. – Compte administratif de 1948. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 12 juillet 1949

2. – Budget additionnel de 1949. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 12 juillet 1949

3. – Établissements de bienfaisance : compte administratif de 1948 et budget additionnel de 1949. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 12 juillet 1949

4. – Bureau de bienfaisance : crédits d'urgence. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1949
• 12 juillet 1949

5. – Hospices civils : caution solidaire de la ville pour un emprunt de 1 500 000 francs. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 12 juillet 1949

6. – Écoles primaires élémentaires : demande de création d'emploi. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 12 juillet 1949

7. – Marché à la suite d'appel d'offres. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 12 juillet 1949

8. – Acquisition de deux bennes automobiles. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 12 juillet 1949

9. – Avenant à la convention avec la S.N.C.F. pour la fourniture d'eau de Moselle. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier