• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1950
• 16 octobre 1950

34. – Office public d'habitations à bon marché de la Ville de Nancy, aménagement de terrains pour l'exécution d'un programme de construction de logements : participation de la Ville. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1950
• 16 octobre 1950

35. – Commissions des travaux, du bordereau et des dénominations de rues : nomination de membres. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1950
• 16 octobre 1950

36. – Conseil d'exploitation du théâtre pour la saison 1950-1951 : renouvellement de mandats. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 16 octobre 1950

37. – Demande de bourse communale pour l'école technique et les cours commerciaux de la protection de la jeune fille. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 16 octobre 1950

38. – École Saint-Sigisbert : demande de subvention communale. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 16 octobre 1950

39. – Demande de subvention communale pour l'école des géomètres. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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17 novembre 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 17 novembre 1950

1. – Personnel communal : attribution d'un complément de rémunération à titre de minimum garanti. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 17 novembre 1950

2. – Attribution de subventions aux sociétés sportives. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 17 novembre 1950

3. – Révision des listes électorales : désignation des délégués du conseil municipal. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 17 novembre 1950

4. – Abattoir et marché aux bestiaux : fourniture de paille de litière. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 17 novembre 1950

5. – Protection des installations de l'usine élévatoire de Messein contre les crues, augmentation du débouché du barrage de Méréville sur la Moselle : adjudication de travaux. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 17 novembre 1950

6. – Éclairage public : marchés de gré à gré. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 17 novembre 1950

7. – Instance judiciaire : autorisation d'ester en justice en défense contre consorts Namy. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 17 novembre 1950

8. – Théâtre municipal : cahier des charges pour les saisons 1951-1952, 1952-1953, 1953-1954. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 17 novembre 1950

9. – Acquisition du sol de l'impasse particulière conduisant à la Tour de la commanderie. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 17 novembre 1950

10. – Legs de Mme veuve Heymonet née Quintard à la Ville. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 17 novembre 1950

11. – Opération funéraires : vacations aux commissaires de police. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 17 novembre 1950

12. – Entretien des établissements scolaires et propriétés communales : adjudication des travaux. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 17 novembre 1950

13. – Aménagement du Palais de justice : cession au Département des bâtiments de la justice de paix et de l'Hôtel des pages. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier