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VI/10. – Participation de la Ville de Nancy dans les dépenses de fonctionnement matériel des établissements privés : avenants aux contrats en cours. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VII/1. – Convention en vue de l'implantation de feux tricolores au carrefour de la RN 57 et de la zone industrielles de Ludres par les services techniques de la Ville de Nancy. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 111
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VII/2. – Conventions portant substitution du District urbain de Nancy et du syndicat intercommunal scolaire du premier cycle de Nancy à la Ville de Nancy pour le paiement des charges incombant à la Ville de Nancy. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

1 D 111
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales