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S/1. – Cession par le Ville de Nancy au syndicat intercommunal scolaire du premier cycle de Nancy de l'institut de physique et de mathématiques de la porte de la Craffe. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

S/2. – Édition du bulletin d'informations municipales : avenant n° 2 au marché de gré à gré passé le 22 janvier 1972 avec la SA. Publicité moderne. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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S/4. – Garantie d'emprunt de la Ville de Nancy pour un prêt de 2 44 210 F. contracté par la société anonyme d'H.L.M. Ardennes Lorraine pour la construction de 54 logements I.L.M. rue Gabriel-Mouilleron à Nancy. • 1973 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/6. – Emprunt de 3 000 000 F. destiné au financement des acquisitions foncières pour opérations d'urbanisme : échanges compensés entre la Ville et l'autorité militaire. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/7. – Garantie donnée par la Ville de Nancy à l'emprunt de 3 100 000 F. que le centre hospitalier régional de Nancy se propose de contracter pour la création d'un service de psychiatrie à l'hôpital Jeanne- d'Arc. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I/9. – Garantie donnée par la Ville de Nancy à l'emprunt de 46 550 F. que l'office d'H.L.M. de la Ville de Nancy se propose de contracter pour la construction d'un foyer de jeunes travailleurs rue de la République à Nancy. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/1. – Construction d'une salle de sports à Gentilly, approbation du projet d'exécution et du dossier d'appel d'offres, autorisation de mise en appel d'offres : désignation des membres de la commission d'appel d'offres, autorisation de signature des marchés. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II/3. – Éclairage public programme 1973, création et renforcement du réseau d éclairage public sur les voies communales : mise en adjudication des travaux. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/1. – Caserne des sapeurs-pompiers de Gentilly, bassin de rétention, cession de terrain au District urbain : globalisation de l'opération. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/2. – Restructuration urbaine de la place Thiers : convention pour frais d'études de sol entre la Ville de Nancy et le centre expérimental de recherches et d'études du bâtiment et de travaux publics. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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