• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1950
• 22 décembre 1950

23. – Caisse de crédit municipal : emprunt de 15 millions de francs. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1950
• 22 décembre 1950

24. – Budget : crédits supplémentaires. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1950
• 22 décembre 1950

25. – Prorogation de la concession d'affichage sur les murs des propriétés communales. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1950
• 22 décembre 1950

26. – Établissements hospitaliers et de bienfaisance : budgets primitifs de 1951. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1950
• 22 décembre 1950

27. – Bureau de bienfaisance : crédits supplémentaires. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1950
• 22 décembre 1950

28. – Bureau de bienfaisance : échange d'un certificat nominatif de la Compagnie des chemins de fer du Midi. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1950
• 22 décembre 1950

29. – Remplacement d'un membre de la Commission spéciale des transports en commun. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1950
• 22 décembre 1950

30. – Lycée Jeanne-d'Arc : demande de subvention communale. • 1950 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal

1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1951

29 janvier 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1951
• 29 janvier 1951

1. – Projet de budget primitif de 1951. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1951
• 29 janvier 1951

2. – Construction d'une salle des sports : demande d'accord de principe. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1951
• 29 janvier 1951

3. – Répartition de subventions à diverses associations. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1951
• 29 janvier 1951

4. – Personnel communal, extension de le nomenclature des cadres des services techniques : fixation indiciaire. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1951
• 29 janvier 1951

5. – Personnel communal : modification du statut en faveur des déportés et internés de la Résistance. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1951
• 29 janvier 1951

6. – Service municipal de médecine et d'hygiène : demande de crédit exceptionnel pour la campagne de dératisation. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1951
• 29 janvier 1951

7. – Tarifs du gaz applicables à partir du 1er janvier 1951. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1951
• 29 janvier 1951

8. – Renouvellement des véhicules de collecte des ordures ménagères. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1951
• 29 janvier 1951

9. – Vente de monuments désaffectés au cimetière du sud. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1951
• 29 janvier 1951

10. – Instance judiciaire : autorisation à ester en justice contre M. André Lemoine. • 1951 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier