2. – Adhésion de la Ville de Nancy au conseil des communes d'Europe et adoption de la charte des libertés communales. • 1955 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération