• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1974
• 26/09/1974

III/3. – Annulation de la délibération du 18 octobre 1973 aliénant une partie de la rue Pichon après déclassement. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/4. – Annulation du remboursement de la somme due à la Ville de Nancy par la fédération départementale de l‘association populaire de l'aide familiale de Meurthe-et-Moselle. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/5. – Projet de percement de la rue du docteur Achille-Lévy : ordonnance d'expropriation. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/6. – Dénomination de rue tronçon de la rue Victor prolongée compris entre la rue Victor et la rue Marcel-Brot : rue Marcel-Brot. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/10. – Vente par adjudication d'un immeuble sis à Nancy 24, rue Saint-Nicolas. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/11. – Cession à l'office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy d'une parcelle de terrain détachée de la propriété acquise sur le Carbonique française sis 47, rue Henri-Bazin. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III/12. – Foyer de personnes âgées et centre de jour : cession au franc symbolique à l'office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy d'une parcelle de terrain détachée de la propriété acquise sur la Carbonique française sise 47 rue Henri-Bazin. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV/1. – Construction des dépôts et ateliers municipaux : acceptation de devis. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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V/1. – Modification du tableau des effectifs de la maison de vacances de Virecourt. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI/1. – Parc de stationnement Saint-Thiébaut, exploitation en régie intéressée : contrat avec la société LOCAPARK. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI/2. – Convention de mise à disposition au District urbain du personnel municipal du service des eaux et de l'assainissement. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI/3. – Convention d'honoraires entre le syndicat intercommunal scolaire et la Ville de Nancy. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI/4. – Convention d'honoraires entre le District urbain et la Ville de Nancy. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI/5. – Plan de circulation de l'agglomération de Nancy à l'horizon 1980 : convention d'honoraires entre la Ville de Nancy et le District urbain de Nancy. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VI/7. – Construction d'une salle polyvalente rue Bastien-Lepage, règlement d'honoraires : convention. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII/1. – Relèvement du taux des indemnités mensuelles représentatives de logement accordées au personnel enseignant non logé. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII/2. – Équipement des bureaux des conseillers pédagogiques en éducation physique sportive. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII/3. – Fonctionnement des centres de psychologie scolaire. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VIII/1. – Révision des tarifs du marché aux bestiaux de Nancy. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VIII2. – Demande de subvention pour acquisition de mobilier pour l'annexe Sainte-Catherine. • 1974 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier