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II/1. – Remboursement des frais d'inscription aux agents communaux inscrits aux cours de l'association du centre universitaire de coopération économique et sociale (A.C.U.C.E.S.). • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

III/1. – Convention avec le syndicat intercommunal scolaire pour l'utilisation des installations sportives municipales par les élèves du collège d'enseignement supérieur (C.E.S.) Claude-le-Lorrain. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

S/1. – Recours devant le Conseil d'État : procédure en annulation de l'arrêté préfectoral du 14 novembre 1974 et de l'acte administratif du 9 décembre1974. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/1. – Entretien systématique des installations d'éclairage public d'illumination et de signalisation fixe, travaux divers et imprévus petits travaux neufs éventuels : avenant n° 2 au marché conclu avec le groupement Guérineau, Saunier-Duval, Shlegel. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II/6. – Reconstruction partielle du mur de soutènement du terre-plein de l'église Saint-Mansuy, avenant n° 1 de prolongation de délai au marché conclu avec l'entreprise Boni : convention d'étude géotechnique avec le centre expérimental de recherches et d'études du bâtiment et des travaux publics. • 1975 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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