• Urbanisme réglementaire
• Table des permis
• Permis de construire
• 1998

PC 054 395 98 R 0012. - 1 rue Jacquinot. Parcelle(s) : CK19. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des permis
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• 1998

PC 054 395 98 R 0013. - 3 rue du Colonel-Renard. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Table des permis
• Permis de construire
• 1998

PC 054 395 98 R 0014. - 13 rue Edmond-About. Parcelle(s) : BP26. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1998

PC 054 395 98 R 0015. - 4 rue du Chanoine-Blaise. Parcelle(s) : CE66. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1998

PC 054 395 98 R 0016. - 45 rue Joseph-Mougin. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1998

PC 054 395 98 R 0017. - 2 rue Aristide-Briand. Parcelle(s) : CE216. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1998

PC 054 395 98 R 0019. - 41 place de la Carrière. Parcelle(s) : AN 285. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1998

PC 054 395 98 R 0020. - 15 rue Gustave-Simon. Parcelle(s) : BY431. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Permis de construire
• 1998

PC 054 395 98 R 0021. - 12 sentier de la Cure-d'air. Parcelle(s) : CL320, CL90. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1998

PC 054 395 98 R 0021 M01. - 12 sentier de la Cure-d'air. Parcelle(s) : CL320, CL90. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Permis de construire
• 1998

PC 054 395 98 R 0023. - Rue de la Colline. Parcelle(s) : AC 252. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1998

PC 054 395 98 R 0024. - Rue de la Colline. Parcelle(s) : AC 253. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• Permis de construire
• 1998

PC 054 395 98 R 0025. - 17 place de la Carrière. Parcelle(s) : AN 273. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1998

PC 054 395 98 R 0027. - 14 rue de Viray. Parcelle(s) : CR197. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1998

PC 054 395 98 R 0028. - 228 avenue de la Libération. Parcelle(s) : AC 234. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1998

PC 054 395 98 R 0029. - 27 rue Christian-Moench. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1998

PC 054 395 98 R 0030. - 23-29 rue de l'Abbé-Grégoire. Parcelle(s) : BL110, BL111, BL407. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1998

PC 054 395 98 R 0031. - 19 rue de Montreville. Parcelle(s) : AD 27. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1998

PC 054 395 98 R 0033. - 27 rue de Badonviller. Parcelle(s) : CO136. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1998

PC 054 395 98 R 0034. - 45-47 rue de Beauregard. Parcelle(s) : CO263, CO264, CO280, CO281. • 1998 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier