• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
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• 17/02/2003

VI-10. – Mise en place d'une commission consultative des services publics locaux. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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VII-1. – Carte scolaire 2003-2004 prévisions de fermetures de classes. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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31/03/2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-1. – Vote des budgets primitifs 2003 - budget principal et budgets annexes. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-2. – Vote des taux d'imposition des trois taxes directes locales pour l'année 2003. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-3. – Ouverture d'une ligne de trésorerie de 12 000 000 euros à réaliser auprès de Dexia CLF Banque. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-1. – Programme d'études de l'ADUAN correspondant à la subvention annuelle versée par la Ville de Nancy au titre de l'année 2003. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-2. – Convention entre Ville de Nancy et le Grand Nancy. Grand Projet de Ville Plateau - Participation financière à une mission d'assistance et de conseil en matière de participation des habitants. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-3. – Acquisition d'une emprise de terrain situé à l'angle de la rue Jeanne d'Arc et de l'avenue du Général Leclerc à Nancy. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-4. – Acquisition d'un fonds de commerce 105, Grande Rue à Nancy. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-5. – Indivision SOLVAY : autorisation de cession de terrain. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-6. – Cession des parcelles de terrain cadastrées à Eulmont section C n°23 et à Agincourt section ZB n°. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-7. – Cession d'un appartement et de ses annexes 48/50 rue Sainte Anne à Nancy (lots 1-10-19-20-26-27). • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-8. – Avis sur la cession par la SA d'H.L.M.st Habitat Construction d'un logement collectif, résidence Les Ombelles, 228 avenue Pinchard à Nancy. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-9. – Convention entre la Ville de Nancy et le Conservatoire régional de l'image (C.R.I.) - Attribution d'une subvention de fonctionnement. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-10. – Adhésion de la Ville de Nancy à la Conférence Permanente du Tourisme Urbain (CPTU). • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-11. – Association Les Négociales - Attribution d'une subvention pour l'organisation du 14ème challenge de négociation commerciale. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-12. – Association Equipe TC Nancy - Attribution d'une subvention de fonctionnement pour l'organisation du Distriforum. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-13. – Convention entre la Ville de Nancy et l'Association Lorraine Congrès - Attribution d'une subvention de fonctionnement. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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II-14. – Convention entre la Ville de Nancy et l'Office du tourisme - Attribution d'une subvention de fonctionnement. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier