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VI-2. – Régie de recettes de la mairie de quartier mon désert pour l'encaissement de diverses prestations. Régie de recettes des Archives municipales - régie de recettes de l'austrasique pour la vente de boissons et confiseries et l'encaissement de prestations. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VI-3. – Prêt de matériel et de divers équipements : instauration d'un contrat de prêt, mise en place d'une tarification et création d'une régie de recettes. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VI-4. – Mise à disposition des salles municipales : établissement d'un règlement d'occupation et de sécurité et mise en place d'une nouvelle tarification. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

VI-5. – Garantie d'emprunt sollicitée par l'OPAC de Nancy pour un prêt locatif social (PLS) d'un montant de 795 164 euros contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour la construction de 10 logements 8, rue de la Salle à Nancy. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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3. – Commissions Développement Economique et Urbain - Cadre de Vie, Santé Publique et Environnement - remplacement d'un élu démissionnaire. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-3. – Exonération des droits de voirie à l'occasion de la braderie les 3-4 et 5 juillet 2003 organisée par l'association Les Vitrines de Nancy. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-4. – Rétrocession à la Ville de Nancy des espaces verts autour des immeubles D1 et D2 Les Bouleaux appartenant à l'OPAC et situés au Haut-du-Lièvre. • 2003 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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