• Secrétariat des assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal
• 1949
• 14 octobre 1949

5. – Transformation des greniers ou combles en appartements. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 14 octobre 1949

6. – Legs de Mademoiselle Guillaume à la ville de Nancy. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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7. – Legs Vautrin : demande de subvention. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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8. – Propriétés communales : règlement des dommages immobiliers. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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9. – Office public d'habitations à bon marché : garantie d'un emprunt destiné à la construction de logements. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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10. – Abattoir et marché aux bestiaux : fourniture de paille de litière. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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11. – Renouvellement de la concession du chalet-buvette de la Pépinière. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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12. – Renouvellement de concessions de sépultures de bienfaiteurs de la ville de Nancy au cimetière de Préville. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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13. – Vente de caveaux et monuments désaffectés des cimetières de Préville et du Sud. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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14. – Travaux de chômage : approbation du projet du règlement et vote d'un crédit d'urgence. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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15. – Suppression du passage à niveau de la Ravinelle. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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16. – Loyer des locaux d'habitation et à usage professionnel sis dans les propriétés communales. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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17. – Réfection de l'hôtel de ville. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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18. – Foire de mai 1950 : règlement tarif des droits de place. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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19. – Foire d'automne 1949, organisation de la publicité et des fêtes : vote d'une subvention. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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20. – Taxe d'habitation et contribution mobilière. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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21. – Taxe de licence sur les débits de boissons : nomination d'une commission extra-municipale. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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22. – Répartition de subventions à diverses associations : désignation d'une sous-commission. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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23. – Bureau de bienfaisance : admission en non-valeurs. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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24. – Conservatoire de musique : modification du règlement organique. • 1949 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier