11. – Locations de propriétés communales, ancien bâtiment d'octroi, boulevard Joffre : régularisation du droit d'occupation. • 1953 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération