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X-1. – Société d'économie mixte (S.E.M.) à participation municipale - Approbation du rapport annuel des mandataires pour l'exercice 2005. • 2006 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

XI-2. – Appel d'offres ouvert - Fourniture et pose de rideaux, voilages, stores, films solaires dans les propriétés communales. Années 2007-2008-2009. • 2006 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II-2. – Contrat enfance (période du 01/01/2001 au 31/12/2005) - Avenant n° 2 de prolongation du second Contrat enfance (du 01/01/2006 au 31/12/2006) - Convention entre la Ville de Nancy et le Centre communal d'action sociale. • 2006 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

II-4. – Participation de la Ville de Nancy aux dépenses de fonctionnement des établissements d'enseignement privés du 1er degré sous contrat d'association. • 2006 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales