V-2. – Versement d'une subvention de fonctionnement à l'Office nancéien des personnes âgées au titre des dotations provisoires. • 2006 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération