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IX-5. – Tenue des bureaux de vote pour les scrutins des 22 avril et 6 mai et des 10 et 17 juin 2007 - Attribution gratuite de places de cinéma pour les Présidents et Assesseurs. • 2007 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IX-7. – Versement d'une subvention de fonctionnement à l'Amicale des services territoriaux de la Ville de Nancy - Convention entre la Ville de Nancy et l'Amicale des services territoriaux de la Ville de Nancy. • 2007 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

IX-8. – Versement d'une subvention au Comité d'action sociale de la Ville de Nancy - Convention entre la Ville de Nancy et le Comité d'action sociale. • 2007 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales

X-2. – Avenant de transfert - Achat d'horodateurs et prestation de maintenance collecte, travaux de génie civil et de signalisation - lot n°3 marquage au sol. • 2007 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-3. – Bilan des acquisitions et cessions réalisées en 2006 par la Ville de Nancy et les organismes liés à la Ville de Nancy par une convention. • 2007 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-1. – Convention relative à l'acceptation de chèques parkings dans certains parcs de stationnement gérés en régie directe par la Ville de Nancy. • 2007 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-3. – Demande d'une autorisation de la Société OTV TRADILOR à poursuivre ses activités au sein de la station d'épuration qu'elle exploite à Maxéville - Avis de la Ville de Nancy dans le cadre de l'installation classée soumise à enquête publique. • 2007 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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