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Révision approuvée par le conseil municipal le 21 décembre 1992 suite à la prise en compte des observations formulées par le préfet le 22 septembre 1992 : délibération, rapport de présentation, règlement, plans. • 1992 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

955 W 12

Prescription : délibération, notes, compte rendu de réunion. Enquête publique (13 juin-13 juillet 1994) : arrêté, dossier soumis à enquête, registre, rapport. Dossier de porter à connaissance de la commune réalisé par les services de l'État. Consultations : arrêté, correspondance. • 1994 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

955 W 13

Approbation et application anticipée de certaines dispositions approuvée par le conseil municipal le 7 avril 1995 : délibération, règlement, annexes, plans, dossier de réunion de la commission officielle. Seconde application anticipée (23 septembre 1995) : délibération, compte rendu de réunion. • 1995 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

955 W 15