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Certificats d'urbanisme, déclarations préalables • 2009-2013 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

866 W 9-12

Sujet : urbanisme • patrimoine architectural

Type : autorisation d'urbanisme • registre • registre

Certificats d'urbanisme : 208, 222, 261, 267, 283, 573 (2010). Déclarations préalables (2009-2010). • 2009-2010 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

866 W 9

Sujet : urbanisme • patrimoine architectural

Type : autorisation d'urbanisme • registre • registre • certificat d'urbanisme

Certificats d'urbanisme : n° 76, 302 (2011). Déclarations préalables (2010-2011). • 2010-2011 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

866 W 10

Sujet : urbanisme • patrimoine architectural

Type : autorisation d'urbanisme • registre • registre • certificat d'urbanisme

Certificats d'urbanisme : n° 600 (2011), n° 194, 344, 421, 482-483, 525 (2012). Déclarations préalables (2011-2012). • 2010-2012 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

866 W 11

Sujet : urbanisme • patrimoine architectural

Type : autorisation d'urbanisme • registre • registre • certificat d'urbanisme

Certificats d'urbanisme : n° 300, 315, 329, 384, 412, 449 (2013). Déclarations préalables (2012-2013). • 2010-2013 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

866 W 12

Sujet : urbanisme • patrimoine architectural

Type : autorisation d'urbanisme • registre • registre • certificat d'urbanisme

Déclarations de travaux • 1994-2007 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

766 W 11, 13, 15, 17, 19, 21, 23, 25, 27, 29, 31, 33, 35, 37

Sujet : urbanisme • patrimoine architectural

Type : autorisation d'urbanisme • registre • registre

N° 1-867. • 1994 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

766 W 11

Sujet : urbanisme • patrimoine architectural

Type : autorisation d'urbanisme • registre • registre

N°1-881. • 1995 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

766 W 13

Sujet : urbanisme • patrimoine architectural

Type : autorisation d'urbanisme • registre • registre

N°1-893. • 1996 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

766 W 15

Sujet : urbanisme • patrimoine architectural

Type : autorisation d'urbanisme • registre • registre

N°1-852. • 1997 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

766 W 17

Sujet : urbanisme • patrimoine architectural

Type : autorisation d'urbanisme • registre • registre

N° 1-852. • 1998 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

766 W 19

Sujet : urbanisme • patrimoine architectural

Type : autorisation d'urbanisme • registre • registre

N° 1-842. • 1999 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

766 W 21

Sujet : urbanisme • patrimoine architectural

Type : autorisation d'urbanisme • registre • registre

N° 1-830. • 2000 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

766 W 23

Sujet : urbanisme • patrimoine architectural

Type : autorisation d'urbanisme • registre • registre

N°1-865. • 2001 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

766 W 25

Sujet : urbanisme • patrimoine architectural

Type : autorisation d'urbanisme • registre • registre

N° 1-909. • 2002 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

766 W 27

Sujet : urbanisme • patrimoine architectural

Type : autorisation d'urbanisme • registre • registre

N° 1-874. • 2003 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

766 W 29

Sujet : urbanisme • patrimoine architectural

Type : autorisation d'urbanisme • registre • registre

N° 1-904. • 2004 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

766 W 31

Sujet : urbanisme • patrimoine architectural

Type : autorisation d'urbanisme • registre • registre

N° 1-840. • 2005 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

766 W 33

Sujet : urbanisme • patrimoine architectural

Type : autorisation d'urbanisme • registre • registre

N° 1-776. • 2006 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

766 W 35

Sujet : urbanisme • patrimoine architectural

Type : autorisation d'urbanisme • registre • registre

N° 1- 728. • 2007 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

766 W 37

Sujet : urbanisme • patrimoine architectural

Type : autorisation d'urbanisme • registre • registre