• Assemblées
• Table des titres des délibérations du conseil municipal de la Ville de Nancy
• 1961
• 11 décembre 1961

47. – Attributions de bourses communales. • 1961 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1962

17 janvier 1962 • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1962
• 17 janvier 1962

1. – Répartition de subventions aux sociétés sportives. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1962
• 17 janvier 1962

1 bis. – Transformation du lycée technique municipal de jeunes filles de Nancy en lycée technique d'État. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1962
• 17 janvier 1962

2. – Budget primitif de 1962. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 1962

24 janvier 1962 • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 24 janvier 1962

2 bis. – Indemnités de dommages de guerre : apurement des comptes. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 24 janvier 1962

2 ter. – Crédits supplémentaires. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 24 janvier 1962

3. – Crédits d'urgence. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 24 janvier 1962

4. – Frais de contrôle des distributions d'énergie électrique. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 24 janvier 1962

4 bis. – Instance judiciaire : affaire dame veuve Frontera à Nancy. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 24 janvier 1962

5. – Caisse de crédit municipal : crédits supplémentaires. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 24 janvier 1962

6. – Caisse de crédit municipal : budget primitif de 1962. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 24 janvier 1962

7. – Personnel communal, logements de fonctions du service des promenades : révision de la classification. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 24 janvier 1962

8. – Personnel communal, ouvriers auxiliaires rémunérés à l'heure : revalorisation des salaires. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 24 janvier 1962

9. – Personnel communal : révision du minimum garanti de rémunération assuré aux auxiliaires de bureau. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 24 janvier 1962

10. – Personnel municipal : révision de la situation administrative du secrétaire-adjoint du conseil de prud'hommes de Nancy. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 24 janvier 1962

11. – Personnel communal, services techniques (section égouts) : création de deux emplois de chauffeurs poids lourds. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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• 24 janvier 1962

12. – Théâtre municipal : affiliation du directeur artistique et de certains chefs de service à une caisse complémentaire de retraites. • 1962 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier