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IX-2. – Exonération à titre exceptionnel et non renouvelable des droits de voirie à l'occasion de l'installation de la patinoire dans le cadre des animations des villages de Nöel 2007. • 2007 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération