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I-2. – Vote des taux des impôts directs. • 2010 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-3. – Adoption d'un règlement financier des autorisations de programme. • 2010 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-4. – Ouverture des autorisations de programme 2010 - 2014. • 2010 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-5. – Taxe sur l'électricité. • 2010 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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I-6. – Garantie d'emprunt sollicité par l'association Accueil et Réinsertion Sociale (ARS) à hauteur de 1 578 315 euros pour la construction d'un foyer d'accueil médicalisé pour personnes handicapées et marginalisées. • 2010 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-7. – Attribution d'une subvention d'équipement - Opération d'aménagement des parcs de la ZAC du Plateau de Haye. • 2010 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-8. – Rénovation urbaine - Plateau de Haye : cession de terrains à l'association Foncière Logement. • 2010 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-9. – Acquisition d'une emprise de terrain de 53 m² située 56 rue Marquette. • 2010 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-10. – Cession de l'immeuble 44 boulevard du 26ème Régiment d'Infanterie. • 2010 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-11. – Attribution d'une subvention à l'ADUAN. • 2010 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-12. – Attribution des primes de ravalement. • 2010 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-13. – Attribution de subventions aux Ateliers de Vie de Quartiers et à l'association Accueil des Villes Françaises. • 2010 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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III-14. – Élections régionales des 14 et 21 mars 2010. Attribution gratuite de places de cinéma pour les Présidents et Assesseurs des bureaux de vote. • 2010 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-15. – Projet La prévention passe par les jeunes européens - Demande de subvention auprès du Programme Européen Jeunesse en Action (PEJA). • 2010 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-16. – Attribution de subventions au titre de la délégation jeunesse. • 2010 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-17. – Attribution d'une subvention de fonctionnement à l'Office nancéien des personnes âgées. • 2010 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-18. – Attribution d'une subvention au Centre communal d'action sociale. • 2010 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-19. – Attribution de subventions aux établissements d'enseignement privé sous contrat d'association. • 2010 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-20. – Attribution d'une subvention à la Caisse des Écoles de la Ville de Nancy. • 2010 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier

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IV-21. – Attribution de subventions au titre des classes de découvertes. • 2010 Voir dans l'inventaireAjout à votre panier